Carte grise Seine-Maritime (76)

Seine-Maritime et la taxe régionale

  • Taux du cheval fiscal en Seine-Maritime : 35 €
    Tarif carte grise Seine-Maritime (76) pour immatriculer un véhicule en 2014
    Puissance fiscale Voitures particulières (VP),
    Camionnettes (CTTE),
    Utilitaire (DERIV-VP),
    Quads (QM),
    Tricycles (TM),
    Véhicule spécialisé (VASP) PTAC <= 3,5 T
    Camions (CAM),
    Autocars TCP
    Tracteurs routiers TRR
    Motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2)
    Cyclomoteur 3 roues(CYCL)
    Véhicule spécialisé (VASP) PTAC > 3,5 T
    Remorque (REM)
    Semi-remorque (SREM)
    Caravane (RESP)
    Tracteur agricole (TRA)
    Quad agricole (QTRA)
    CV +10 ans -10 ans +10 ans -10 ans 53 €
    118 €35 € 9 €18 €
    235 €70 € 18 €35 €
    353 €105 € 26 €53 €
    470 €140 € 35 €70 €
    588 €175 € 44 €88 €
    6105 €210 € 53 €105 €
    7123 €245 € 61 €123 €
    8140 €280 € 70 €140 €
    9158 €315 € 79 €158 €
    10175 €350 € 88 €175 €

Seine-Maritime et la taxe parafiscale

Taxe sur les véhicules de transport de marchandises

  • Véhicules concernés Montant de la taxe
    Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
    Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 127 €
    Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 189 €
    Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun 285 €
    Tracteurs routiers285 €

Seine-Maritime et la taxe co2

Taxe sur les voitures particulères genre (VP) d’occasion dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 200 g/km.

Taxe co2 Seine-Maritime pour les véhicules en reception communautaire

  • Taux d'emission de CO2 Montant de la taxe
    taux <= 200 0 €
    200 < taux <= 250 2 € par gramme
    250 < taux 4 € par gramme

    Taxe co2 Seine-Maritime pour les autre véhicules

    Puissance fiscale Montant de la taxe
    puissance < 10 0 €
    10 <= puissance < 15 100 €
    15 <= puissance 300 €

Seine-Maritime et le malus écologique

Taxe sur les véhicules particuliers immatriculés pour la 1e fois en France à compter du 1er janvier 2008 et pour certains véhicules d’occasion importés.

Ecotaxe Seine-Maritime pour les véhicules en reception communautaire

  • Taux d’émission de CO2(en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe (en euros)
    Année de première immatriculation
    2008-2009 2010 2011 2012 2013 2014
    Taux <= 130 0 0 0 0 0 0
    130 < taux CO2 <= 135 150
    136 <= taux CO2 <= 140 100 250
    141 <= taux CO2 <= 145 200 300 500
    146 <= taux CO2 <= 150 400 900
    151 <= taux CO2 <= 155 200 500 1000 1600
    156 <= taux CO2 <= 160 200750 750 15002200
    161 <= taux CO2 <= 165 200 750
    166 <= taux CO2 <= 170 750
    171 <= taux CO2 <= 175
    176 <= taux CO2 <= 180 20003000
    181 <= taux CO2 <= 185130026003600
    186 <= taux CO2 <= 190 3000 4000
    191 <= taux CO2 <= 195 1600 2300 50006000
    196 <= taux CO2 <= 200 1600
    201 <= taux CO2 <= 230 1600 60008000
    231 <= taux CO2 <= 240 3600
    241 <= taux CO2 <= 245 2600
    246 <= taux CO2 <= 250 2600
    250 < taux 2600

    Ecotaxe Seine-Maritime pour les autres véhicules réception (nationale, à titre isolé…)

    Puissance fiscaleMontant de la taxe
    Avant 2013 20132014
    Puissance <= 50 €0 €0 €
    6 <= Puissance <= 70 €800 €1500 €
    8 <= Puissance <= 9750 €1400 €2000 €
    10 <= Puissance <= 111300 €2600 €3600 €
    12 <= Puissance <= 162300 €4600 €6000 €
    16 < Puissance 3600 €6000 €8000 €

Le prix de la carte grise est fixe pour les demandes suivantes

Quelque soit le genre ou l'age du véhicule, le prix de la carte grise grise est fixe.

  • Carte grise Seine-Maritime (76)
    Demande de duplicata Véhiculé déja immatriculé SIV41.5 €
    Véhiculé immatriculé dans l'ancien système6.5 €
    Demande de changement de domicile Véhiculé déja immatriculé SIV0 €
    Véhiculé immatriculé dans l'ancien système2.5 €
    Changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage) 2.5 €
    Modification des caractéristiques techniques 41.5 €
    Modification d’état civil ou de raison sociale 41.5 €

Exemple d'immatriculation, prix carte grise Seine-Maritime en 2014

Prix carte grise Seine-Maritime (76)
Demande de certificat d'immatriculation en (76) d'un auto type véhicule de tourisme (VP) de 13 chevaux , Essence (ES) / Diesel (GO), occasion acheté en France, réception communautaire (UE) , date de 1ère mise en circulation 01/03/2009 et émettant 215 g/km de CO2.
Le prix du cheval fiscal en (76) est de 35 € pour 2014.
Taxe régionale (76) (Y.1) = 13 * 35 = 455 €
Taxe parafiscale (Y.2) = 0 €
Taxe co2 (76) (Y.3)=30 €
Taxe de gestion (Y.4)= 4 €
Taxe d'acheminement (Y.5) 2.5 €

Prix carte grise en (76) est de 491.5 €.

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