Duplicata Carte Grise
A partir du 1er janvier 2009, la délivrance d’une carte grise est soumise à un droit de timbre dit " taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules " dont le montant est fixé à 4 €.
- Etablir un duplicata
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Les pièces suivantes doivent être fournies :
- Une pièce d'identité en cours de validité (1)*,
- Un justificatif de domicile récent*,
- Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n° 13750*02)
- le certificat d’immatriculation détérioré ou un exemplaire de la déclaration de vol ou de la déclaration de perte ;
- la preuve d’un contrôle technique en cours de validité.
Source Agence Nationale des Titres Sécurisés