Rubriques figurant sur la carte grise
Les rubriques de la carte grise sont codifiées, ci-dessous un tableau pour savoir comprendre et lire toutes les rubriques figurant sur la carte grise.
Nomenclature des rubriques de la carte grise
Code rubrique | Désignation de la rubrique sur la carte grise |
(A) | Numéro d'immatriculation. |
(A.1) | Numéro d'immatriculation auquel se réfère le certificat précédent. |
(B) | Date de la première immatriculation du véhicule. |
(C.1) | Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d'immatriculation. |
(C.3) | Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire. |
(C.4 a) | Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation a est le propriétaire du véhicule. |
(C.4.1) | Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multipropriété. |
(D.1) | Marque du véhicule. |
(D.2) | Type, variante (si disponible), version (si disponible). |
(D.2.1.) | Code national d'identification du type (en cas de réception CE). |
(D.3) | Dénomination commerciale. |
(E) | Numéro d'identification du véhicule. |
(F.1) | Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles. |
(F.2) | Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation. |
(F.3) | Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation. |
(G) | Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1. |
(G.1) | Poids à vide national. |
(I) | Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat. |
(I.1) | Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent. |
(J) | Catégorie du véhicule (CE). |
(J.1) | Genre national. |
(J.2) | Carrosserie (CE). |
(J.3) | Carrosserie (désignation nationale). |
(K) | Numéro de réception par type (si disponible). |
(P.1) | Cylindrée (en cm3). |
(P.2) | Puissance nette maximale (en kW) (si disponible). |
(P.3) | Type de carburant ou source d'énergie. |
(P.6) | Puissance administrative nationale. |
(Q) | Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles). |
(S.1) | Nombre de places assises, y compris celle du conducteur. |
(S.2) | Nombre de places debout (le cas échéant). |
(U.1) | Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)]. |
(U.2) | Vitesse du moteur (en min-1). |
(V.7) | CO2 (en g/km). |
(V.9) | Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE. |
(X.1) | Dates de visites techniques. |
(Y.1) | Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros. |
(Y.2) | Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros. |
(Y.3) | Montant de la taxe additionnelle CO2 en euros. |
(Y.4) | Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros. |
(Y.5) | Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros. |
(Y.6) | Montant total de la taxe à acquitter en euros. |
(Z.1) à (Z.4) | Mentions spécifiques. |