Taxe CO2 sur la carte grise

La taxe sur les émissions de CO2 ne concerne que les voitures particulières (VP) d’occasion dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004.
Les taxes sur les véhicules les plus polluants, sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Le montant de cette taxe est lié aux émissions de CO2 ou à la puissance administrative du véhicule.

Taxe CO2 (Y.3), taux et mode de calcul pour carte grise en 2014

  • La taxe co2 pour une voiture d'occasion qui a fait l’objet d’une réception communautaire (UE), qui émet un taux de CO2 supérieur à 200 g/km.
    Le prix de la taxe co2 automobile est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.

    Taux d’émission de CO2/kmMontant de la taxe co2 2014 par gramme (en euros)
    taux <= 2000 €
    200<taux <= 2502 €
    Taux > 2504 €

    Pour les voitures particulières d'occasions n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire (non UE) qui ont une puissance fiscale égale ou supérieure à 10 CV.
    Le montant de la taxe co2 automobile varie selon la puissance fiscale (CV) du véhicule.

    Puissance fiscale(en CV)Montant de la taxe co2 2014 (en euros)
    puissance fiscale<100 €
    10 <= puissance fiscale<15100 €
    15 <= puissance fiscale 300 €

    Véhicules concernés : voitures particulières d'occasions (genre VP )

Taxe CO2 (Y.3), éxonération pour carte grise en 2014
  • Exonération de 50 % de la taxe co2 automobile pour
    Les véhicules « propres » (FLEXFUEL (ou SUPERETHANOL E85)
    certificats W garage
    Certificat provisoire d'immatriculation WW
    un duplicata de certificat d'immatriculation
    changement de domicile
    modification d’état civil
    changement de dénomination sociale,
    changement d’usage sans changement de propriétaire, prorogation d’usage,
    prorogation d’immatriculation,
    changement de locataire,
    attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion,
    modification des caractéristiques techniques.
    véhicules immatriculés à Mayotte
    voitures particulières (VP) à carrosserie handicap (écotaxe)
Exemples de la taxe co2 en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par le véhicule
  • Taxe co2 carte grise Y3 pour véhicule en réception communautaire (UE)
    pour une demande de certificat d'immatriculation d'un auto type véhicule de tourisme (VP) , Essence (ES) / Diesel (GO), occasion acheté en France, réception communautaire (UE) , date de 1ère mise en circulation 6/03/2011 et émettant 283 g/km de CO2.
    Le taux de co2 émis est supérieur à 200 g/km, donc l'automobile est soumis à cette taxe co2.
    la montant de la taxe co2 auto s'élève à : 232 €.
    Taxe co2 carte grise Y3 = 232€.
    Si l'autmobile à un taux d'émission de 258 g/km, le montant de la taxe co2 auto s'élève à : 132 €.
    Taxe co2 carte grise Y3 = 132€.
    Si le taux de co2 emis est inférieur ou égal à 200 g/km, le montant de la taxe co2 auto est 0 €.
    Taxe co2 carte grise Y3 = 0€.
Exemples de la taxe co2 en fonction de la puissance fiscale (CV) du véhicule
  • Taxe co2 automobile Y3 pour véhicule en réception nationale ou isolée,( non UE)
    Pour une demande de certificat d'immatriculation d'un auto type véhicule de tourisme (VP) de 10 chevaux, Essence (ES) / Diesel (GO), réception nationale ou isolée, date de 1ère mise en circulation 6/03/2011.
    Le nombre de puissance fiscale est supérieur ou égal à 10, donc la taxe co2 auto est 100 €.
    Taxe co2 auto Y3= 100€.
    Si le nombre de (CV) est inférieur à 10 le montant de la taxe co2 auto est 0 €.
    Taxe co2 auto Y3= 0€.
    Pour une demande de certificat d'immatriculation d'un auto type véhicule de tourisme (VP) de 21 chevaux, Essence (ES) / Diesel (GO), réception nationale ou isolée, date de 1ère mise en circulation 6/03/2011.
    Le nombre de puissance fiscale est supérieur à 15, donc la taxe co2 auto est 300 €.
    Taxe co2 auto Y3= 300€.