Taxe CO2 sur la carte grise
La taxe sur les émissions de CO2 ne concerne que les voitures particulières (VP) d’occasion dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004.
Les taxes sur les véhicules les plus polluants, sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2.
Le montant de cette taxe est lié aux émissions de CO2 ou à la puissance administrative du véhicule.
Depuis 2019 cette taxe est calculée uniquement en fonction de la puissance fiscale.
La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation.
- Taxe CO2 (Y.3), taux et mode de calcul pour carte grise en 2020
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La taxe co2 pour une voiture d'occasion qui a fait l’objet d’une réception communautaire (UE) ou non .
Véhicules concernés : voitures d'occasions (genre VP )
Le prix de la taxe co2 automobile est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) du véhicule.
Puissance fiscale(en CV) Montant de la taxe co2 2020 (en euros) puissance fiscale <= 9 0 € 10 <= puissance fiscale<=11 100 € 12 <= puissance fiscale<=14 300 € 15 <= puissance fiscale 1000 € Outre La taxe co2, les véhicules de luxe sont aussi soumis à une nouvelle surtaxe pour les cartes grises éditées à partir du 1er janvier 2018.
Véhicules concernés : voitures neuves ou d'occasions (genre VP )
Cette nouvelle taxe concernera les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux, avec un tarif de 500 euros par cheval (à partir du 36ème) et un plafonnement de la taxe à 8.000 euros.
Nouvelle taxe addionnelle Puissance fiscale(en CV) Montant de la taxe en 2020 (en euros) 36 500 € 37 1000 € .. .... 51 <= puissance fiscale 8000 € - Taxe CO2 (Y.3), éxonération pour carte grise en 2020
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Exonération de 50 % de la taxe co2 automobile pour
Les véhicules « propres » (FLEXFUEL (ou SUPERETHANOL E85)
certificats W garage
Certificat provisoire d'immatriculation WW
un duplicata de certificat d'immatriculation
changement de domicile
modification d’état civil
changement de dénomination sociale,
changement d’usage sans changement de propriétaire, prorogation d’usage,
prorogation d’immatriculation,
changement de locataire,
attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion,
modification des caractéristiques techniques.
véhicules immatriculés à Mayotte
voitures particulières (VP) à carrosserie handicap (écotaxe)
- Exemples de la taxe co2 en fonction de la puissance fiscale (CV) du véhicule
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Taxe co2 automobile Y3 pour véhicule en réception communautaire (UE) ou non
Pour une demande de certificat d'immatriculation d'un auto type véhicule de tourisme (VP) de 10 chevaux, Essence (ES) / Diesel (GO), réception communautaire (UE) ou non , date de 1ère mise en circulation 6/03/2011.
Le nombre de puissance fiscale est égal à 10, donc la taxe co2 auto est 10 €.
Taxe co2 auto Y3= 20€.
Si le nombre de (CV) est inférieur ou égal à 9 le montant de la taxe co2 auto est 0 €.
Taxe co2 auto Y3= 0€.
Pour une demande de certificat d'immatriculation d'un auto type véhicule de tourisme (VP) de 20 chevaux, Essence (ES) / Diesel (GO), réception communautaire (UE) ou non, date de 1ère mise en circulation 6/03/2011.
Le nombre de puissance fiscale est supérieur à 15, donc la taxe co2 auto est 100 €.
Taxe co2 auto Y3= 100 €.