Ecotaxe ou malus écologique sur la carte grise

Taxes sur les voitures particulières (VP) polluantes. Taxe applicable aux véhicules particuliers immatriculés pour la 1e fois en France à compter du 1er janvier 2008.
Le malus écologique s’applique à compter du 1er janvier 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation des véhicules neufs et de certains véhicules d’occasion importés. Quand le malus écologique est dû, la taxe CO2 ne s’applique pas.

Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3) 2017

Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 126 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)

- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).

Taux de CO2/km

Montant de la taxe

taux ≤ 126   0 €
127  50 €
128  53 €
129  60 €
130  73 €
131  90 €
132 113 €
133 140 €
134 173 €
135 210 €
136 253 €
137 300 €
138  353 €
139  410 €
140  473 €
141  540 €
 142  613 €
 143  690 €
 144  773 €
 145  860 €
 146  953 €
 147  1 050 €
 148  1 153 €
 149  1 260 €
 150  1 373 €
 151  1 490 €
 152  1 613 €
 153  1 740 €
 154  1 873 €
 155  2 010 €
156  2 153 €
157  2 300 €
158  2 453 €
159  2 610 €
160  2 773 €
161  2 940 €
162  3 113 €
163  3 290 €
164  3 473 €
165  3 660 €
166  3 853 €
167  4 050 €
168  4 253 €
169  4 460 €
170  4 673 €
171  4 890 €
172  5 113 €
173  5 340 €
174  5 573 €
175  5 810 €
176  6 053 €
177  6 300 €
178  6 553 €
179  6 810 €
180  7 073 €
181  7 340 €
182  7 613 €
183  7 890 €
184  8 173 €
185  8 460 €
186  8 753 €
187  9 050 €
188  9 353 €
189  9 660 €
190  9 973 €
191 < Sup  10 000 €

- Véhicules en réception non communautaire ( nationale, à titre isolé…)

Puissance fiscaleMontant de la taxe
2017
Puissance <= 50 €
6 <= Puissance <= 72000 €
8 <= Puissance <= 93000 €
10 <= Puissance <= 117000 €
12 <= Puissance <= 168000 €
16 < Puissance 10000 €

Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.

Véhicules concernés : voitures particulières (genre VP )

Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3) de 2008 à 2016

Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 150 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)

- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).

Taux d’émission de CO2
(en grammes par kilomètre)
Tarif de la taxe (en euros)
Année de première immatriculation
2008-2009 2010 2011 2012 2013 2014-2016
Taux <= 130 0 0 0 0 0 0
130 < taux CO2 <= 135 150
136 <= taux CO2 <= 140 100 250
141 <= taux CO2 <= 145 200 300 500
146 <= taux CO2 <= 150 400 900
151 <= taux CO2 <= 155 200 500 1000 1600
156 <= taux CO2 <= 160 200750 750 15002200
161 <= taux CO2 <= 165 200 750
166 <= taux CO2 <= 170 750
171 <= taux CO2 <= 175
176 <= taux CO2 <= 180 20003000
181 <= taux CO2 <= 185130026003600
186 <= taux CO2 <= 190 3000 4000
191 <= taux CO2 <= 195 1600 2300 50006000
196 <= taux CO2 <= 200 1600
201 <= taux CO2 <= 230 1600 60008000
231 <= taux CO2 <= 240 3600
241 <= taux CO2 <= 245 2600
246 <= taux CO2 <= 250 2600
250 < taux 2600

- Véhicules en réception non communautaire ( nationale, à titre isolé…)

Puissance fiscaleMontant de la taxe
Avant 2013 20132014-2016
Puissance <= 50 €0 €0 €
6 <= Puissance <= 70 €800 €1500 €
8 <= Puissance <= 9750 €1400 €2000 €
10 <= Puissance <= 111300 €2600 €3600 €
12 <= Puissance <= 162300 €4600 €6000 €
16 < Puissance 3600 €6000 €8000 €

Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.

Véhicules concernés : voitures particulières (genre VP )

Véhicules en réception communautaire, calcul de taxes écotaxe - (Y.3)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) , Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception communautaire (UE) et émettant 176 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe = 6053 €
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP), Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception communautaire (UE) et émettant 132 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe = 113 €

Véhicules en réception non communautaire, calcul de malus écologique - (Y.3)

Demande de certificat d'immatriculation en Ain (01) d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) de 10 chevaux , Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception nationale ou isolée, et émettant 166 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe = 7000 €

Véhicule d'occasion acheté à l'etranger est introduit en France

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe sera réduit d’un dixième par année écoulée depuis la date de l’immatriculation à l’étranger.
Pour une voiture immatriculée pour la 1ère fois en Espagne le 21 Novembre 2008 et elle émet 243 g de CO2 par km, réception communautaire.
On veut l’immatriculer en France en Janvier 2012 :
Le montant de l’écotaxe s’élèvera à 960 €.
Exemple : première immatriculation d’une voiture particulière,réception communautaire, dont le taux d’émission est de 200g/km et dont la source d’énergie est le flexfuel :
on applique l'abatement de 40% sur le taux de co2, parce que la source d’énergie du véhicule est le flexfuel.
Le taux de CO2 après abattement est de 120 g/km : donc, il n’est pas soumis à l’écotaxe.