Ecotaxe ou malus écologique sur la carte grise
Taxes sur les voitures particulières (VP) polluantes. Taxe applicable aux véhicules particuliers immatriculés pour la 1e fois en France à compter du 1er janvier 2008.
Le malus écologique s’applique à compter du 1er janvier 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation des véhicules neufs et de certains véhicules d’occasion importés. Quand le malus écologique est dû, la taxe CO2 ne s’applique pas.
- Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3) 2018
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Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 119 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)
- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).Taux de CO2/km
Montant de la taxe
taux ≤ 119 0 € 120 50 € 121 53 € 122 60 € 123 73 € 124 90 € 125 113 € 126 140 € 127 173 € 128 210 € 129 253 € 130 300 € 131 353 € 132 410 € 133 473 € 134 540 € 135 613 € 136 690 € 137 773 € 138 860 € 139 953 € 140 1 050 € 141 1 153 € 142 1 260 € 143 1 373 € 144 1 490 € 145 1 613 € 146 1 740 € 147 1 873 € 148 2 010 € 149 2 153 € 150 2 300 € 151 2 453 € 152 2 610 € 153 2 773 € 154 2 940 € 155 3 113 € 156 3 290 € 157 3 473 € 158 3 660 € 159 3 853 € 160 4 050 € 161 4 253 € 162 4 460 € 163 4 673 € 164 4 890 € 165 5 113 € 166 5 340 € 167 5 573 € 168 5 810 € 169 6 053 € 170 6 300 € 171 6 553 € 172 6 810 € 173 7 073 € 174 7 340 € 175 7 613 € 176 7 890 € 177 8 173 € 178 8 460 € 179 8 753 € 180 9 050 € 181 9 353 € 182 9 660 € 183 9 973 € 184 10 000 € 185 <= Sup 10 500 € - Véhicules en réception non communautaire ( nationale, à titre isolé…)
Puissance fiscale Montant de la taxe 2018 Puissance <= 5 0 € 6 <= Puissance <= 7 3000 € 8 <= Puissance <= 9 5000 € 10 <= Puissance <= 11 8000 € 12 <= Puissance <= 16 9000 € 16 < Puissance 10500 €
Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.
Véhicules concernés : voitures particulières neuves ou importées (genre VP )
- Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3) 2017
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Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 126 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)
- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).Taux de CO2/km
Montant de la taxe
taux ≤ 126 0 € 127 50 € 128 53 € 129 60 € 130 73 € 131 90 € 132 113 € 133 140 € 134 173 € 135 210 € 136 253 € 137 300 € 138 353 € 139 410 € 140 473 € 141 540 € 142 613 € 143 690 € 144 773 € 145 860 € 146 953 € 147 1 050 € 148 1 153 € 149 1 260 € 150 1 373 € 151 1 490 € 152 1 613 € 153 1 740 € 154 1 873 € 155 2 010 € 156 2 153 € 157 2 300 € 158 2 453 € 159 2 610 € 160 2 773 € 161 2 940 € 162 3 113 € 163 3 290 € 164 3 473 € 165 3 660 € 166 3 853 € 167 4 050 € 168 4 253 € 169 4 460 € 170 4 673 € 171 4 890 € 172 5 113 € 173 5 340 € 174 5 573 € 175 5 810 € 176 6 053 € 177 6 300 € 178 6 553 € 179 6 810 € 180 7 073 € 181 7 340 € 182 7 613 € 183 7 890 € 184 8 173 € 185 8 460 € 186 8 753 € 187 9 050 € 188 9 353 € 189 9 660 € 190 9 973 € 191 < Sup 10 000 € - Véhicules en réception non communautaire ( nationale, à titre isolé…)
Puissance fiscale Montant de la taxe 2017 Puissance <= 5 0 € 6 <= Puissance <= 7 2000 € 8 <= Puissance <= 9 3000 € 10 <= Puissance <= 11 7000 € 12 <= Puissance <= 16 8000 € 16 < Puissance 10000 €
Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.
Véhicules concernés : voitures particulières neuves ou importées (genre VP )
- Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3) de 2008 à 2016
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Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 150 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)
- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).Taux d’émission de CO2
(en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe (en euros) Année de première immatriculation 2008-2009 2010 2011 2012 2013 2014-2016 Taux <= 130 0 0 0 0 0 0 130 < taux CO2 <= 135 150 136 <= taux CO2 <= 140 100 250 141 <= taux CO2 <= 145 200 300 500 146 <= taux CO2 <= 150 400 900 151 <= taux CO2 <= 155 200 500 1000 1600 156 <= taux CO2 <= 160 200 750 750 1500 2200 161 <= taux CO2 <= 165 200 750 166 <= taux CO2 <= 170 750 171 <= taux CO2 <= 175 176 <= taux CO2 <= 180 2000 3000 181 <= taux CO2 <= 185 1300 2600 3600 186 <= taux CO2 <= 190 3000 4000 191 <= taux CO2 <= 195 1600 2300 5000 6000 196 <= taux CO2 <= 200 1600 201 <= taux CO2 <= 230 1600 6000 8000 231 <= taux CO2 <= 240 3600 241 <= taux CO2 <= 245 2600 246 <= taux CO2 <= 250 2600 250 < taux 2600 - Véhicules en réception non communautaire ( nationale, à titre isolé…)
Puissance fiscale Montant de la taxe Avant 2013 2013 2014-2016 Puissance <= 5 0 € 0 € 0 € 6 <= Puissance <= 7 0 € 800 € 1500 € 8 <= Puissance <= 9 750 € 1400 € 2000 € 10 <= Puissance <= 11 1300 € 2600 € 3600 € 12 <= Puissance <= 16 2300 € 4600 € 6000 € 16 < Puissance 3600 € 6000 € 8000 €
Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.
Véhicules concernés : voitures particulières (genre VP )
- Véhicules en réception communautaire, calcul de taxes écotaxe - (Y.3)
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) , Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception communautaire (UE) et émettant 158g g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe = 3660 €
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP), Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception communautaire (UE) et émettant 144 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe = 1490 €
- Véhicules en réception non communautaire, calcul de malus écologique - (Y.3)
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Demande de certificat d'immatriculation en Ain (01) d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) de 10 chevaux , Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception nationale ou isolée, et émettant 166 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe = 8000 €
- Véhicule d'occasion acheté à l'etranger est introduit en France
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Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe sera réduit d’un dixième par année écoulée depuis la date de l’immatriculation à l’étranger.
Pour une voiture immatriculée pour la 1ère fois en Espagne le 21 Novembre 2008 et elle émet 243 g de CO2 par km, réception communautaire.
On veut l’immatriculer en France en Janvier 2012 :
Le montant de l’écotaxe s’élèvera à 960 €.
Exemple : première immatriculation d’une voiture particulière,réception communautaire, dont le taux d’émission est de 200g/km et dont la source d’énergie est le flexfuel :
on applique l'abatement de 40% sur le taux de co2, parce que la source d’énergie du véhicule est le flexfuel.
Le taux de CO2 après abattement est de 120 g/km : donc, il n’est pas soumis à l’écotaxe.