Ecotaxe ou malus écologique sur la carte grise
Taxes sur les voitures particulières (VP) polluantes.
Taxe applicable aux véhicules particuliers immatriculés pour la 1e fois en France à compter du 1er janvier 2008.
Le malus écologique s’applique à compter du 1er janvier 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation des véhicules neufs et de certains véhicules d’occasion importés.
Quand le malus écologique est dû, la taxe CO2 ne s’applique pas.
- Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3) 2018 - 2019
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Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 116 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)
- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).Taux d’émission de CO2 Tarif de la taxe 2018 Tarif de la taxe 2019 taux ≤ 116 0 0 117 0 35 118 0 40 119 0 45 120 50 50 121 53 55 122 60 60 123 73 65 124 90 70 125 113 75 126 140 80 127 173 85 128 210 90 129 253 113 130 300 140 131 353 173 132 410 210 133 473 253 134 540 300 135 613 353 136 690 410 137 773 473 138 860 540 139 953 613 140 1050 690 141 1153 773 142 1260 860 143 1373 953 144 1490 1050 145 1613 1101 146 1740 1153 147 1873 1260 148 2010 1373 149 2153 1490 150 2300 1613 151 2453 1740 152 2610 1873 153 2773 2010 154 2940 2153 155 3113 2300 156 3290 2453 157 3473 2610 158 3660 2773 159 3853 2940 160 4050 3113 161 4253 3290 162 4460 3473 163 4673 3660 164 4890 3756 165 5113 3853 166 5340 4050 167 5573 4253 168 5810 4460 169 6053 4673 170 6300 4890 171 6553 5113 172 6810 5340 173 7073 5573 174 7340 5810 175 7613 6053 176 7890 6300 177 8173 6553 178 8460 6810 179 8753 7073 180 9050 7340 181 9353 7613 182 9660 7890 183 9973 8173 184 10290 8460 185 10500 8753 186 10500 9050 187 10500 9353 188 10500 9660 189 10500 9973 190 10500 10290 191 <= taux 10500 10500 - Véhicules en réception non communautaire ( nationale, à titre isolé…)
Puissance fiscale Montant de la taxe 2018 - 2019 Puissance <= 5 0 € 6 <= Puissance <= 7 3000 € 8 <= Puissance <= 9 5000 € 10 <= Puissance <= 11 8000 € 12 <= Puissance <= 16 9000 € 16 < Puissance 10500 €
Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.
Véhicules concernés : voitures particulières neuves ou importées (genre VP )
- Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3) 2017
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Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 126 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)
- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).Taux de CO2/km
Montant de la taxe
taux ≤ 126 0 € 127 50 € 128 53 € 129 60 € 130 73 € 131 90 € 132 113 € 133 140 € 134 173 € 135 210 € 136 253 € 137 300 € 138 353 € 139 410 € 140 473 € 141 540 € 142 613 € 143 690 € 144 773 € 145 860 € 146 953 € 147 1 050 € 148 1 153 € 149 1 260 € 150 1 373 € 151 1 490 € 152 1 613 € 153 1 740 € 154 1 873 € 155 2 010 € 156 2 153 € 157 2 300 € 158 2 453 € 159 2 610 € 160 2 773 € 161 2 940 € 162 3 113 € 163 3 290 € 164 3 473 € 165 3 660 € 166 3 853 € 167 4 050 € 168 4 253 € 169 4 460 € 170 4 673 € 171 4 890 € 172 5 113 € 173 5 340 € 174 5 573 € 175 5 810 € 176 6 053 € 177 6 300 € 178 6 553 € 179 6 810 € 180 7 073 € 181 7 340 € 182 7 613 € 183 7 890 € 184 8 173 € 185 8 460 € 186 8 753 € 187 9 050 € 188 9 353 € 189 9 660 € 190 9 973 € 191 < Sup 10 000 € - Véhicules en réception non communautaire ( nationale, à titre isolé…)
Puissance fiscale Montant de la taxe 2017 Puissance <= 5 0 € 6 <= Puissance <= 7 2000 € 8 <= Puissance <= 9 3000 € 10 <= Puissance <= 11 7000 € 12 <= Puissance <= 16 8000 € 16 < Puissance 10000 €
Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.
Véhicules concernés : voitures particulières neuves ou importées (genre VP )
- Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3) de 2008 à 2016
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Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 150 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)
- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).Taux d’émission de CO2
(en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe (en euros) Année de première immatriculation 2008-2009 2010 2011 2012 2013 2014-2016 Taux <= 130 0 0 0 0 0 0 130 < taux CO2 <= 135 150 136 <= taux CO2 <= 140 100 250 141 <= taux CO2 <= 145 200 300 500 146 <= taux CO2 <= 150 400 900 151 <= taux CO2 <= 155 200 500 1000 1600 156 <= taux CO2 <= 160 200 750 750 1500 2200 161 <= taux CO2 <= 165 200 750 166 <= taux CO2 <= 170 750 171 <= taux CO2 <= 175 176 <= taux CO2 <= 180 2000 3000 181 <= taux CO2 <= 185 1300 2600 3600 186 <= taux CO2 <= 190 3000 4000 191 <= taux CO2 <= 195 1600 2300 5000 6000 196 <= taux CO2 <= 200 1600 201 <= taux CO2 <= 230 1600 6000 8000 231 <= taux CO2 <= 240 3600 241 <= taux CO2 <= 245 2600 246 <= taux CO2 <= 250 2600 250 < taux 2600 - Véhicules en réception non communautaire ( nationale, à titre isolé…)
Puissance fiscale Montant de la taxe Avant 2013 2013 2014-2016 Puissance <= 5 0 € 0 € 0 € 6 <= Puissance <= 7 0 € 800 € 1500 € 8 <= Puissance <= 9 750 € 1400 € 2000 € 10 <= Puissance <= 11 1300 € 2600 € 3600 € 12 <= Puissance <= 16 2300 € 4600 € 6000 € 16 < Puissance 3600 € 6000 € 8000 €
Un abattement pour les véhicules fonctionnant au (SUPERETHANOL E85)et (Flexfuel)
Depuis le 1er janvier 2009, un abattement de 40 % est appliqué au taux de CO2 des véhicules fonctionnant au flexfuel qui émettent au maximum 250 g de CO2/km.
Véhicules concernés : voitures particulières (genre VP )
- Véhicules en réception communautaire, calcul de taxes écotaxe - (Y.3)
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) , Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception communautaire (UE) et émettant 132g g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe 2019 = 210 €
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP), Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception communautaire (UE) et émettant 166 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe 2019 = 4050 €
- Véhicules en réception non communautaire, calcul de malus écologique - (Y.3)
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Demande de certificat d'immatriculation en Ain (01) d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) de 12 chevaux , Essence (ES) / Diesel (GO), neuf en réception nationale ou isolée, et émettant 176 g/km de CO2.
Montant de l'écotaxe 2019 = 9000 €
- Véhicule d'occasion acheté à l'etranger est introduit en France
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En réception communautaire, les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe sera réduit d’un dixième par année écoulée depuis la date de l’immatriculation à l’étranger
Pour une voiture immatriculée pour la 1ère fois en Espagne le 21 Novembre 2008 et elle émet 243 g de CO2 par km, réception communautaire.
On veut l’immatriculer en France en Janvier 2012 :
Le montant de l’écotaxe s’élèvera à 960 €.
Exemple : première immatriculation d’une voiture particulière,réception communautaire, dont le taux d’émission est de 200g/km et dont la source d’énergie est le flexfuel :
on applique l'abatement de 40% sur le taux de co2, parce que la source d’énergie du véhicule est le flexfuel.
Le taux de CO2 après abattement est de 120 g/km donc le montant de l’écotaxe s’élèvera à 50 €.