Taxe régionale sur carte grise

La taxe régionale sur la carte grise est fixée par le conseil régional qui en bénéficie et varie selon les régions. Elle est calculée proportionnellement à la puissance fiscale du véhicule, à l'âge ou bien c'est une taxe fixe. Le taux ou prix unitaire par cheval-vapeur est déterminé par le conseil régional.
Chaque région accorde ou non une éxonération partielle ou totale pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l’énergie électrique, au gaz naturel , au GPL ou au Superéthanol E85.

Taxe régionale (Y.1), taux et mode de calcul pour carte grise en 2014
  • Le montant de la taxe régionale varie en fonction du genre, de l’âge et de la puissance fiscale du véhicule. Un véhicule est soumis soit à une taxe régionale fixe ou proportionnelle à la puissance fiscale du véhicule.

    Prix carte grise 2014, la taxe régionale est fixe pour :
    une demande de
    modification d’état civil, 1 fois le taux
    changement de dénomination sociale
    certificat provisoire d'immatriculation WW
    changement , adjonction ou suppression d’un locataire,
    modification des caractéristiques techniques
    changement d’usage sans changement de titulaire
    duplicata pour les véhicules déja immatriculé SIV (autre que motocyclettes légères)
    changement de titulaire du certificat d'immatriculation de motocyclettes légères dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 de moins de 10 ans.0.5 fois le taux
    duplicata, une modification d’état civil, changement de titulaire de motocyclettes légères dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 de plus de 10 ans0.25 fois le taux
    les véhicules suivants
    Remorques et semi-remorques1.5 fois le taux
    Véhicules agricoles
    Véhicules usage TT ou IT
    Certificat WW garage2 fois le taux

    Tarif carte grise 2014, la taxe régionale est proportionnelle à la puissance du véhicule pour :
    Véhicules de moins de 10 ans sauf changement de titulaire taux * NBCV
    Véhicules de moins de 10 ans :
    - Véhicules utilitaires PTAC >3.5 T
    - Tracteurs routiers
    - Motocyclettes
    Tous les autres véhicules de plus de 10 ans
    0.5 * taux * NBCV
    Véhicules de plus de 10 ans :
    - Véhicules utilitaires PTAC > 3.5 T
    - Tracteurs routiers
    - Motocyclettes
    0.25 * taux * NBCV
    Note :
    taux = montant du cheval fiscal d'une région
    NBCV = nombre de cheval fiscal

    Véhicules concernés : tous

Taxe régionale (Y.1), éxonération pour carte grise en 2014
  • Exonération de 50% pour
    -les véhicules de plus de dix ans
    - pour les véhicules utilitaires PTAC > 3.5 T, tracteurs routiers et motocyclettes de moins de 10 ans
    Exonération de 75% pour
    - pour les véhicules utilitaires PTAC >3.5 T, tracteurs routiers, motocyclettes de plus de 10 ans
    Exonération de 100% pour
    - un changement de domicile;
    - un duplicata pour les véhicules immatriculé dans l'ancien système.
    - un changement d’état matrimonial;
    - une correction d’erreurs de saisie;
    - une conversion;
    - certains véhicules à usage particulier (administration civile de l'État, militaire …);
    - véhicules immatriculés à Mayotte.
Exemples certificat d'immatriculation avec une taxe régionale fixe
  • Pour une demande de certificat d'immatriculation en Alpes-Maritimes (06) d'un véhicule type semi-remorque (SREM).
    le montant du cheval fiscal en Alpes-Maritimes (06) est de 51.2 € pour 2014.
    donc le montant de la taxe régionale est de 77 €.
    Le côut carte grise 2014 est 77 € plus les autres taxes.

    Pour une demande de duplicata en Seine-Saint-Denis (93) d'un véhicule type (VP), véhicule déja immatriculé SIV.
    le tarif du cheval fiscal en Seine-Saint-Denis (93) est de 46.15 € pour 2014.
    donc le montant de la taxe régionale de 46.15 €.
    Le prix carte grise 2014 est 46 € plus les autres taxes.

    Pour une demande de changement d’état civil ou de raison sociale en Yvelines (78) d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP).
    le prix du cheval fiscal en Yvelines (78) est de 46.15 € pour 2014.
    donc le prix de la taxe régionale de 46 €.
    Le tarif carte grise 2014 est 46 € plus les autres taxes.

    Pour une demande de changement des caractéristiques techniques du véhicule en Gironde (33).
    le côut du cheval fiscal en Gironde (33) est de 36 € pour 2014.
    donc le prix de la taxe régionale de 36 €.

Exemples certificat d'immatriculation avec une taxe régionale proportionnelle
  • Pour une demande de d'immatriculation à Paris (75) d'un véhicule type (VP) de 6 chevaux , de moins de 10 ans.
    le montant du cheval fiscal à Paris (75) est de 46.15 € pour 2014.
    donc le montant de la taxe régionale est de 276,9 €.
    Le prix carte grise 2014 est 277 € plus les autres taxes.

    Pour une demande de certificat d'immatriculation d'un tracteur routier (TRR) de 4 chevaux , de plus de 10 ans et immatriculé en Nord (59)
    le prix du cheval fiscal en Nord (59) est de 45 € pour 2014
    donc la taxe régionale est de 45 €.
    Le tarif carte grise 2014 est 45 € plus les autres taxes.

    Pour une demande de certificat d'immatriculation en Hauts-de-Seine (92) d'un véhicule type camion (CAM), PTAC > 3.5 et PTAC < 6 T , de 10 chevaux , Essence (ES) / Diesel (GO), date de 1ère mise en circulation 26/03/2009.
    le montant du cheval fiscal en Hauts-de-Seine (92) est de 46.15 € pour 2014
    donc la taxe régionale est de 231 €.