Agents habilités siv pour immatriculer votre véhicule en Territoire-de-Belfort (90)

Comment faire une carte grise, pour un nouveau certificat d'immatriculation, une déclaration d'achat, de cession ou pour toutes autres démarches liées à la carte grise au Territoire-de-Belfort (90). Trouvez un professionnel habilité agréé siv en Territoire-de-Belfort (90).

Agents agréés siv en Territoire-de-Belfort (90) pour démarches et formalités liées à la carte grise
Adresse des agents en Territoire-de-Belfort (90) Plan d'accès et services
AUTO PLUS SERVICES
17 RUE PIERRE DE COUBERTIN
90600 GRANDVILLARS

AUTO PLUS SERVICES 17 RUE PIERRE DE COUBERTIN 90600 GRANDVILLARS
ESPACE MOTORS SARL
6 RUE DES ROCHES
90160 DENNEY

ESPACE MOTORS SARL 6 RUE DES ROCHES 90160 DENNEY
GARAGE GLASSON
ROUTE DE MONTBELIARD
90400 ANDELNANS

GARAGE GLASSON ROUTE DE MONTBELIARD 90400 ANDELNANS
GARAGE SIRUFO
23 BOULEVARD RICHELIEU
90000 BELFORT

GARAGE SIRUFO 23 BOULEVARD RICHELIEU 90000 BELFORT
SARL LUCCHINA MICHEL
89 GRANDE RUE
90400 TREVENANS
  • 1

    Carte grise - nouvelle/changement,

  • 2

    Plaque Aluminium auto 520x110,

  • 3

    Pose plaque d'immatriculation,

  • 4

    Déclaration d'achat,

SARL LUCCHINA MICHEL - Tél : 0384560151

SAS SIRUFO ESSERT
35 RUE DU GENERAL DE GAULLE
90850 ESSERT

SAS SIRUFO ESSERT 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90850 ESSERT

Comment immatriculer un véhicule auprès des professionnels habilités siv

Vous devez présenter les documents suivants :

1- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait),
2- Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
3- Justificatif d'identité (original), un par cotitulaire
4- Justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
5- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais
6- Formulaire cerfa n°13750*05
7- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
8- Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
9- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) , en attendant de recevoir votre carte grise.


Source www.demarches.interieur.gouv.fr

Carte grise par ville dans le déparetment Territoire-de-Belfort
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